1. Préambule :
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les prestations de l’entreprise Ze Racing Driving.

Ze Racing Driving garantit le prix, les modalités, le tarif, la disponibilité et les promotions des stages affichés sur son site au moment de la réception du règlement de la prestation. Les prix affichés sur le site Ze Racing Driving sont entendus en euros (TVA non applicable).
L’inscription à l’un des stages de pilotage Ze Racing Driving implique l’adhésion aux conditions générales explicitées ci-après.

2.Dispositions diverses :
Ze Racing Driving se réserve le droit de demander l’intégralité de la somme due pour la prestation afin de valider la réservation. Cette somme pourra être encaissée dès réception. Une fois le règlement effectué par le client, celui-ci convient d’une date pour la réalisation du stage. Il devra pour se faire contacter la société Ze Racing Driving au 06 11 20 48 79 ou par mail à : contact@zeracingdriving.fr

Une fois la date de stage convenue, toute inscription correspond à un engagement ferme et ne peut être annulée. La réalisation de la prestation doit avoir lieu dans les 12 mois, délai au-delà duquel la commande sera annulée et les sommes versées acquises par Ze Racing Driving.

3. Modes de règlement de la prestation
Le règlement s’effectue par chèque ou virement avant la réalisation de la prestation. Dans le cas d’un règlement par chèque, l’acheteur devra envoyer son règlement à l’adresse suivante « 3 rue du Manoir 35550 LOHEAC », accompagné du formulaire prêt à imprimer sur le site www.zeracingdriving.fr.

4.Conditions générales de participation
4.1. Engagement du participant.
Pour le bon déroulement d’un stage de pilotage, le participant s’engage à :
• Être titulaire du permis de conduire automobile en cours de validité dans l’Union Européenne – les permis étrangers hors UE ne sont pas autorisés – et accepter de le remettre à Monsieur Steven Le Lann en arrivant sur circuit. Les copies ou photos, de même que toute déclaration de retrait du permis de conduire, venant se substituer à l’original, ne pourront en aucun cas permettre au stagiaire de réaliser la prestation. Seule une attestation délivrée par les autorités compétentes (Police), en cours de validité, attestant de la perte ou du vol et confirmant la validité du permis de conduire au nom du participant pourra être prise en compte en remplacement de l’original. L’oubli de l’original du permis de conduire ne relevant pas d’un cas de force majeure, le stagiaire ne pourra prétendre à aucun remboursement ni compensation. Le report sera autorisé moyennant des frais supplémentaires.
• Être apte à la conduite automobile et certifier ne pas être en état d’imprégnation alcoolique ou sous l’effet de médicaments et/ou de produits stupéfiants altérant ses capacités à conduire un véhicule automobile, étant précisé qu’en cas de doute, Ze Racing Driving se réserve le droit de contrôler l’imprégnation alcoolique au moyen d’un alcootest et, en cas de refus du participant de s’y soumettre ou s’il s’avérait positif, de refuser l’accès à ses véhicules au participant dont le règlement restera définitivement acquis à Ze racing driving.
• Accepter les risques inhérents à la conduite d’un véhicule à caractère sportif et donner en conséquence décharge à la société Ze Racing Driving ainsi qu’à ses organisateurs et pilotes-instructeurs de toute responsabilité en cas d’accident le mettant en cause, pouvant survenir pendant le stage,
• Respecter scrupuleusement et immédiatement toutes les instructions et consignes des pilotes instructeurs de Ze racing Driving.
• Autoriser Ze racing Driving à photographier et à enregistrer par tous moyens audio-visuels à sa convenance les diverses situations où le stagiaire et ses accompagnants pourraient être impliqués. Ze racing Driving sera autorisé à filmer et à enregistrer les conversations tenues à l’intérieur du véhicule entre le stagiaire et le moniteur. Ces supports audio-visuels seront de fait libres de droit.
• Les stagiaires doivent s’assurer qu’ils ne sont pas porteurs d’objets personnels précieux pouvant être détériorés ou dérobés. Le cas échéant, Ze Racing Driving ne pourra en être tenu pour responsable.
• Le port de la ceinture de sécurité ou du harnais est obligatoire. Les casques, obligatoires sur le circuit, sont fournis par Ze racing Driving.
• Les prestations en passager sont interdites aux personnes souffrant de troubles cardiaques et d’hypertensions ainsi qu’aux femmes enceintes. Pour toutes prestations en passager, l’âge minimum requis est 16 ans. Les mineurs doivent être accompagnés de leurs parents et sont placés sous leur seule responsabilité. La présence d’enfants de moins de 6 ans est déconseillée sur circuit.
• L’organisateur et les pilotes-instructeurs de Ze racing Driving sont seuls juges pour arrêter un conducteur ou expulser un spectateur estimé dangereux et ceci sans remboursement des sommes versées.
• Le nombre d’accompagnants par stagiaire n’est pas limité. Cependant, le participant s’engage à rester à tout moment responsable de ses accompagnants et faire respecter les consignes de sécurité et la stricte utilisation des zones délimitées par l’organisation. Ze racing Driving ne pourra être tenu pour responsable des accompagnants pour des problèmes survenant à l’intérieur ou à proximité du circuit et de ses locaux.
• Dans un contexte sanitaire spécifique (ex : COVID), Ze racing Driving se doit de respecter les règles imposées par chaque préfet et circuit. Ainsi, il est possible que le nombre d’accompagnants soit limité. Les règles sanitaires vous seront transmises avec votre convocation horaire. En cas de non-respect de ces règles, Ze racing Driving pourra refuser l’accès au circuit au participant dont le règlement restera définitivement acquis à Ze racing Driving.

4.2- RÉALISATION DE LA PRESTATION
Ze racing Driving s’engage à délivrer une prestation conforme au contrat conclu lors de la validation de la commande, comprenant notamment la mise à disposition au participant du(des) véhicule(s) compris dans la formule, le carburant, le moniteur diplômé BPJEPS, la mise à disposition du circuit et des infrastructures et l’assurance RC Pro.
Les véhicules appartenant à la société Ze racing Driving sont tous en parfait état de fonctionnement et ne sont pas bridés en puissance.

4.3. ANNULATION ET MODIFICATION DE L’ACTIVITÉ PAR L’ORGANISATEUR
En cas de modification de calendrier, indépendante de sa volonté, Ze racing Driving s’engage à prévenir le participant au plus tôt par téléphone et/ou par email et à proposer une date de remplacement, dans la validité de la commande.
En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive du véhicule prévu pour le stage, Ze racing Driving s’engage à prévenir le participant au plus tôt par téléphone et/ou par email et à proposer un véhicule dans la même catégorie. Aucun autre dédommagement ne sera octroyé.
En cas de très mauvaises conditions météorologiques : neige, verglas, brouillard, très forte pluie avec risque d’aqua-planning, l’activité sera alors reportée. Dans le cas où cela pourra être anticipé, Ze racing Driving s’engage à prévenir le participant au plus tôt par téléphone et/ou par email et à proposer une date de remplacement, dans la validité de la commande.
Dans le cas où les roulages sont interrompus le jour même, Ze racing Driving s’engage à proposer une date de remplacement, dans la validité de la commande. Les frais de déplacements et d’hébergements éventuels et déjà engagés par le participant ne pourront faire l’objet d’un remboursement par Ze racing Driving .
Le seul fait d’évoluer sur un sol glissant (pluie) ne constitue pas une condition suffisante pour reporter l’activité.
La responsabilité de Ze racing Driving ne saurait être engagée en cas de force majeure, indépendante de sa bonne volonté, rendant temporairement impossible la réalisation de l’activité (panne mécanique, pénurie, guerre, défection de nos prestataires circuits, grève, crise sanitaire).
Votre commande sera alors prolongée d’une durée équivalente à l’impossibilité d’exercer, et l’activité, si déjà programmée, sera alors reportée à une date ultérieure. Aucune activité ne sera remboursée même partiellement, aucun dédommagement ne sera octroyé.
Si un incident mécanique se produit le jour du stage ne permettant pas de prévenir à l’avance le participant et que ce dernier ne souhaitait pas profiter du véhicule de remplacement, le participant pourra revenir sans supplément sur une autre date de stage. Dans ce cas, les frais de déplacements et d’hébergements éventuels et déjà engagés par le participant ne pourront faire l’objet d’un remboursement par Ze racing Driving.

4.4- CONDITIONS DE REPORT ET DE MODIFICATION PAR LE PARTICIPANT
La date une fois réservée est non modifiable. Compte tenu des frais engendrés pour la réservation et l’organisation, si le participant souhaite reporter, ou ne se présente pas le jour J à son heure de convocation, ou se présente sans permis de conduire (pour les stages de pilotage), le stage sera perdu définitivement.
• En cas d’absence le jour J, votre prestation sera perdue (sauf cas de force majeure justifiée : incapacité médicale par exemple)
Pour les commandes valables uniquement sur une date, le report n’est pas autorisé ; si le participant ne se présente pas, la commande sera considérée comme perdue. Aucun dédommagement ne sera octroyé.
Dans quelques cas particuliers, le report sera autorisé sur justificatif, sans frais : pour des raisons de santé, pour des raisons sanitaires (exemple : le COVID-19),ou pour un autre cas exceptionnel (exemple : décès d’un proche).

4.5. CAUTION
Pour l’ensemble des stages de pilotage, aucune caution financière ne sera demandée au stagiaire pour la réalisation de ses tours de piste tant au volant qu’en tant que passager.

5. ASSURANCE & RESPONSABILITÉ
En sa qualité de professionnel de l’enseignement du pilotage automobile, Ze racing Driving a souscrit auprès de la compagnie AXA/ Assurance Lestienne 4 rue Henri Loilier 51370 Champigny un contrat mutlirisques « initiation, perfectionnement à la conduite automobile » sous le no 10976004204.
D’une manière générale, les bénéficiaires des activités renoncent à rechercher la responsabilité de la société Ze racing Driving au-delà des garanties souscrites. Ils peuvent néanmoins compléter ces garanties à leur frais.
Plus précisément, les bénéficiaires s’engagent à signer au moment du stage une décharge de responsabilité.

6.PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le participant autorise tacitement Ze racing Driving à enregistrer par tous moyens audiovisuels sons images (photographiques et/ou vidéographiques) lors des stages et autorise cette dernière à en faire usage dans le cadre exclusif de la conception d’articles de presse, de reportages, de plaquettes publicitaires ou tout support multimédia, dont Internet. Tout refus par le client de se soumettre à la présente clause devra être expressément formulé.
L’ensemble des marques, logos, dessins, photographies, vidéos et modèles (charte graphique) figurant sur le site www.zeracingdriving sont la propriété de Ze racing Driving. Toute reproduction partielle ou complète, quel que soit le support, à des fins commerciales, associatives ou bénévoles, est interdite sans le consentement de Ze Racing Driving.
Loi informatique et liberté
En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative au traitement des données personnelles, les informations demandées sont nécessaires pour que votre inscription puisse être traitée. Il est possible d’accéder à ces informations et de procéder à des rectifications sur simple demande. Sauf avis contraire, la possibilité d’utiliser ces informations pour faire parvenir à l’intéressé diverses documentations est envisagée.
Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Ze Racing Driving à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Steven Le Lann. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

7.Droit applicable

Le droit applicable en cas de litige, et ce quelle que soit la nationalité des parties, est le droit français.

7.1 Litiges
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société Ze Racing Driving. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.